État de l’Union 2022

• Révision des règles du marché intérieur de l’électricité de l’UE
• Proposition de création d’une Banque européenne de l'hydrogène
• Révision de la directive-cadre relative aux déchets, afin de réduire les déchets, y compris les déchets alimentaires, et l’incidence environnementale de la gestion des déchets *
• Proposition législative relative aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques *
• Révision de la législation de l’UE en matière de bien-être animal *

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Règlement européen sur les matières premières critiques *
• Train de mesures de soutien aux PME, y compris la directive sur les retards de paiement
• Initiative relative aux mondes virtuels, comme le métavers
• Train de mesures sur les licences de brevets
• Proposition législative relative à la détection et l’enregistrement de l'amiante dans les bâtiments *
• Proposition relative à l’Année européenne des talents

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 *
• Réexamen de la gouvernance économique
• Proposition législative relative à un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres *
• Proposition législative sur les entreprises en Europe: un cadre pour l’imposition des revenus «BEFIT» *
• Accès aux données dans les services financiers *
• Propositions législatives relatives à la création de l’euro numérique *

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense *
• Nouveau programme pour l’Amérique latine et les Caraïbes
• Actualisation de la stratégie européenne en matière de sécurité maritime
• Mise à jour du régime de sanctions en matière de droits de l’homme

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Une approche globale de la santé mentale *
• Reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers
• Proposition législative relative à la dématérialisation des documents de voyage et à la facilitation des déplacements
• Révision de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels sur enfants
• Initiative relative à une académie de cybersécurité

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Train de mesures sur la défense de la démocratie, y compris une initiative sur la protection de la sphère démocratique de l’UE contre les influences étrangères dissimulées
• Paquet de lutte contre la corruption
• Proposition législative relative à une carte européenne du handicap *

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}