Renforcer la résilience de la société européenne

Défendre l’état de droit et lutter contre la corruption

La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine rappelle la nécessité de défendre notre démocratie et nos libertés durement acquises. Chaque génération d’Européens doit contribuer à renforcer la résilience de la démocratie européenne et renouveler la promesse du projet de paix européen.

L’état de droit — liberté, équité, égalité

L’état de droit constitue le socle de notre Union. Le rapport annuel sur l’état de droit suit les évolutions, tant positives que négatives, survenues dans les États membres dans le domaine de l’état de droit.

Le rapport de 2023 témoigne d’une tendance positive, tout en reconnaissant que certaines réformes nécessitent plus de temps pour être menées à bien.

Des politiques efficaces de lutte contre la corruption

En mai 2023, la Commission a pris des mesures décisives pour lutter contre la corruption dans l’UE et harmoniser les règles de l’UE relatives aux définitions des infractions de corruption et aux sanctions applicables. L’objectif consiste à:

• garantir des normes élevées contre l’ensemble des infractions de corruption;
• améliorer leur application;
• mettre en place, dans les États membres, des structures permettant de mieux prévenir la corruption.

La Commission a également proposé un nouveau régime de sanctions spécifique visant à cibler les actes graves de corruption dans le monde entier.

Proposition en vue de créer un organisme interinstitutionnel chargé des questions d’éthique

En juin 2023, la Commission a proposé la création d’un organisme interinstitutionnel chargé des questions d’éthique. Des normes communes en matière de conduite éthique des membres des institutions de l’UE seront mises en place, de même qu’un mécanisme formel de coordination et d’échange de vues sur les exigences en matière d’éthique entre les institutions.

Participation citoyenne

À la suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice inédit de démocratie participative, la Commission donne suite aux recommandations des citoyens.

Lors des panels de citoyens nouvellement mis en place, environ 150 personnes sélectionnées de manière aléatoire donnent leur point de vue en amont de certaines propositions clés de la Commission. L’accent est mis sur la jeune génération et son rôle crucial dans la construction de l’avenir.

100^e initiative citoyenne européenne

Le 18 avril 2023, la Commission a enregistré la 100^e initiative invitant à relier toutes les capitales européennes grâce à des trains à grande vitesse. Depuis leur création en 2012, les initiatives citoyennes européennes constituent un puissant outil de démocratie participative et ont permis de recueillir plus de 17 millions de signatures soutenant diverses propositions.

La Commission reste attachée à une société dans laquelle chacun bénéficie de chances égales de prospérer. Chacun doit être libre d’afficher son individualité, d’exprimer son opinion, de pratiquer librement sa religion et d'aimer la personne de son choix.

Égalité entre les hommes et les femmes

La stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 souligne l’importance de favoriser une société et une économie prospères et fondées sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans ce contexte, nous avons présenté des propositions visant à:

• protéger et renforcer les droits des familles dans les situations transfrontières; 
• renforcer l’application du principe d’«un salaire égal pour un travail égal» entre les hommes et les femmes, afin de jeter enfin l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes aux oubliettes de l’histoire.
• éradiquer la violence à caractère sexiste.

Éradiquer la violence à l'égard des femmes

Le 1er juin 2023, sept ans après la proposition de la Commission, l’UE a finalement adhéré à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Nous sommes en train de négocier des normes minimales dans le droit de l’UE afin:

• d’ériger en infraction pénale certaines formes de violence à caractère sexiste;
• d’améliorer l’accès à la justice, la protection et le soutien des victimes;
• d’assurer la coordination entre les services concernés;
• de prévenir ces types de délits.

Droits des personnes LGBTIQ

Comme prévu dans la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025, la Commission a présenté en décembre 2022 une proposition visant à renforcer le mandat, les pouvoirs, les missions, les ressources et l’indépendance des organismes de promotion de l’égalité de traitement, en fixant des normes minimales, afin qu’ils puissent lutter contre la discrimination.

Lutter contre le racisme

Dans le cadre du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025, la Commission:

• a encouragé les États membres à adopter des plans d’action nationaux contre le racisme avant la fin de 2022;
• a exhorté les États membres à élaborer des stratégies nationales de lutte contre l’antisémitisme;
• a évalué les cadres nationaux pour les Roms;
• a nommé un nouveau coordinateur de la lutte contre la haine antimusulmane.

Train de mesures sur l’emploi des personnes handicapées

Les personnes handicapées ont, comme les autres, le droit de vivre pleinement leur vie. Le train de mesures sur l’emploi des personnes handicapées, présenté en septembre 2022, aide les États membres à:

• promouvoir l’inclusion sociale;
• lutter contre la pauvreté;
• renforcer les aptitudes et compétences des personnes handicapées.

En septembre 2023, la Commission a présenté une proposition relative à la mise en place de la carte européenne du handicap, qui vise à garantir la reconnaissance transfrontière du statut de personne handicapée. Cela facilitera les séjours de courte durée dans un autre État membre en accordant aux titulaires de la carte, dans l’ensemble de l’UE, l’accès à des conditions spéciales ou à un traitement préférentiel en ce qui concerne les services dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre.

Dans le cadre de l’union européenne de la sécurité, l’UE s’emploie à protéger l’ensemble de ses citoyens et de ses entreprises, tant en ligne que hors ligne. Depuis juillet 2020, d’importants progrès ont été réalisés, qui renforcent les quatre piliers de la stratégie.

Législation sur la cybersolidarité

La proposition de législation sur la cybersolidarité vise à renforcer la coopération au sein de l’Union pour lutter contre les cybermenaces en:

• améliorant la détection des menaces et la sensibilisation à celles-ci;
• améliorant la préparation des entités critiques;
• renforçant les capacités de gestion et de réaction concertées de tous les États membres en cas de crise.

Stratégie de sûreté maritime de l’UE         

En mars 2023, la Commission a dévoilé une stratégie actualisée de sûreté maritime de l’UE, qui propose des mesures visant à renforcer la sûreté maritime, notamment:

• des exercices navals au niveau de l’UE;
• des opérations de garde-côtes améliorées;
• des inspections de sécurité accrues dans les ports de l’UE, en vue d’approfondir la coopération avec des partenaires tels que l’OTAN, pour faire respecter l’ordre en mer fondé sur des règles.

Stratégie spatiale européenne pour la sécurité et la défense

La stratégie spatiale européenne pour la sécurité et la défense montre que l’UE reconnaît que l’espace est un domaine stratégique disputé. Elle vise à:

• protéger ses moyens spatiaux, tels que les satellites;
• décourager les activités hostiles dans l’espace, telles que l’espionnage;
• accroître son autonomie stratégique.

Accroître la résilience face aux catastrophes naturelles et d’origine humaine

La réserve d’aéronefs de lutte contre les incendies de rescEU a doublé en prévision de cet été et comprend désormais 24 avions et 4 hélicoptères provenant de 10 États membres. En 2023, l’UE a mobilisé, grâce à son mécanisme de protection civile, des centaines de pompiers, de véhicules et d’avions pour combattre les incendies de grande ampleur en Europe et faire preuve de solidarité avec nos partenaires internationaux, comme le Canada. En 2022, la Commission a également élaboré un plan d’action pour la prévention des incendies de forêt.

En outre, en février 2023, la Commission a adopté une recommandation et une communication visant à définir des objectifs communs pour accroître la résilience européenne face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile. Il s’agit notamment de mieux préparer les pays européens à faire face aux catastrophes naturelles, comme les tremblements de terre, les inondations et les incendies de forêt. 

Surmonter la pandémie et construire une union de la santé

COVID-19

Le 5 mai 2023, le statut d’urgence sanitaire mondiale de la COVID-19 a été officiellement levé. Notre profond esprit de résilience, de solidarité et de coordination, ainsi que notre grande confiance et nos investissements considérables dans la science et l’innovation nous ont permis de surmonter cette crise sans précédent.

Stratégie de l’UE en matière de vaccins

La stratégie de l’UE en matière de vaccins a produit des résultats impressionnants, plus de 70 % de la population de l’UE étant totalement vaccinée contre la COVID-19.

Le «Fab UE» (un réseau de producteurs de vaccins pour les futures urgences sanitaires) garantira la capacité continue de produire entre 500 et 700 millions de doses de vaccin par an. Les vaccins seront ainsi rapidement disponibles pour faire face à de futures crises. Nous restons déterminés à faire en sorte que les vaccins soient accessibles à toutes les parties du monde. Depuis décembre 2020, près de 2,5 milliards de doses de vaccin contre la COVID-19 ont été exportées vers 168 pays.

Certificat COVID numérique de l’UE

Le certificat COVID numérique de l’UE a facilité la libre circulation en toute sécurité des citoyens dans toute l’Union européenne lorsque les États membres ont restreint les déplacements pendant la pandémie. Plus de 2,3 milliards de certificats ont été délivrés dans l’UE depuis leur lancement en 2021. En juin 2023, s'inspirant de ce succès, l’Organisation mondiale de la santé a repris le système européen de certification numérique COVID-19, afin de mettre en place un système mondial qui contribuera à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures.

Union européenne de la santé

Au cours de l’année écoulée, les travaux se sont poursuivis en vue de mettre en place une union européenne de la santé forte afin de mieux protéger la santé de nos citoyens. L’UE et ses États membres peuvent ainsi prévenir et combattre plus efficacement les futures pandémies et améliorer la résilience des systèmes de santé européens. 

Plan pour vaincre le cancer

Face aux plus de 2,7 millions de cancers diagnostiqués et 1,3 million de décès enregistrés dans l’UE en 2020, le plan européen pour vaincre le cancer, doté d’un budget solide de 4 milliards d’euros, est l’initiative la plus complète jamais menée par l’UE dans ce domaine. Dans ce contexte, une nouvelle approche scientifique du dépistage du cancer a été mise en place en septembre 2022 et, en 2023, l’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer a été lancée. Elle exploite la puissance des données et des technologies numériques afin de mieux détecter et combattre le cancer.

Révision de la législation pharmaceutique

En avril 2023, un pilier essentiel a été ajouté à l’union européenne de la santé: la plus importante révision de la législation pharmaceutique depuis vingt ans. Elle vise à créer un marché unique des médicaments en favorisant leur disponibilité, leur accessibilité et leur caractère abordable, tout en renforçant l’innovation et la compétitivité de l’industrie pharmaceutique de l’UE.

Première approche globale de l’UE en matière de santé mentale

Dévoilée en juin 2023, la première approche globale de l’UE en matière de santé mentale tient compte des recommandations formulées par les citoyens lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe et répond aux appels du Parlement européen demandant d'agir davantage en matière de santé mentale. Cette approche propose des actions destinées à favoriser une bonne santé mentale, en accordant une attention particulière aux enfants et aux jeunes. Avec 20 initiatives phares et un financement de l’UE à hauteur de 1,2 milliard d’euros, la Commission aidera les États membres à donner la priorité aux personnes et à leur santé mentale.

Mettre en place un système migratoire durable et équitable

Avec le nouveau pacte sur la migration et l’asile, la Commission vise à renforcer et intégrer les principales politiques de l’UE en matière de migration, d’asile et de gestion des frontières. Il est essentiel de parvenir à un accord sur l’ensemble des réformes en matière d’asile et de migration qui sont en cours de négociation. 

Prévenir et combattre la traite des êtres humains

Le 19 décembre 2022, la Commission a proposé de renforcer les règles qui préviennent et combattent la traite des êtres humains.

Les règles actualisées permettront aux services répressifs et aux autorités judiciaires d’enquêter plus facilement sur les nouvelles formes d’exploitation et d’en poursuivre les auteurs, et elles aideront à identifier et soutenir les victimes.

Migration de la main-d’œuvre qualifiée

Le développement de voies légales d'accès contribue à réduire la migration irrégulière et peut aider à renforcer les économies européennes. À cette fin, la Commission a lancé, en octobre 2022, la première plateforme à l’échelle de l’UE visant à rendre l’UE plus attrayante pour les ressortissants de pays non membres de l’UE à la recherche d’un emploi dans l’UE. Cette plateforme aidera les employeurs de l’UE à trouver les talents dont ils ont besoin et à offrir des conditions de travail décentes.

En outre, afin de promouvoir la migration vers l’UE de main-d’œuvre qualifiée de pays non membres de l’UE et de faire en sorte qu’elle soit bien gérée et ciblée vers les secteurs où existent des besoins en main-d’œuvre et en compétences, la Commission a lancé, en janvier 2023, la plateforme pour la migration de la main-d’œuvre.

Répondre à l’appel humanitaire

Tout en apportant un soutien sans précédent à l’Ukraine, la Commission européenne a également continué de fournir une aide humanitaire à ceux qui en ont le plus besoin, partout dans le monde. Au cours de l’année écoulée, le niveau déjà record des besoins humanitaires a continué d’augmenter à l’échelle mondiale. Les États membres et la Commission ont annoncé une aide humanitaire initiale de 8,4 milliards d’euros pour 2023, en tant qu’expression concrète de la solidarité mondiale et du rôle moteur de l’UE dans l’action humanitaire.

^{Clause de non-responsabilité: les données figurant sur cette page ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 septembre 2023.}