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État de l’Union 2022

14 septembre 2022

Commission von der Leyen: 2021-2022

En décembre 2019, la Commission von der Leyen a défini une nouvelle voie ambitieuse vers une Union européenne plus verte, plus numérique et plus équitable. Elle a maintenu le cap et tenu ses engagements concernant l’ensemble des six grandes ambitions, tout en gérant deux crises sans précédent — la pandémie de coronavirus et la guerre injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.

Nous vous présentons une rétrospective de l’année écoulée, qui englobe nos actions visant à soutenir l’Ukraine et à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes, ainsi que nos efforts pour concrétiser toutes les priorités politiques. Nous avons parallèlement travaillé à renforcer la résilience de l’UE dans l’intérêt de nos citoyens.

8 SEPTEMBRE 2022
État de l'Union 2022 - Réalisations

 

Liste des réalisations

Wind turbine
Une énergie abordable, sûre et durable pour l’Europe
Construction workers

La justice sociale au cœur de l’économie de marché européenne et des transitions écologique et numérique

Moments clés

  1. 19 juillet 2022

    L’Union européenne entame les négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord.

  2. 13 juillet 2022

    Rapport 2022 sur l’état de droit: la Commission adresse des recommandations spécifiques aux États membres.

  3. 5 juillet 2022

    La Commission adopte un nouveau programme européen d’innovation afin de placer l’Europe à la pointe de la nouvelle vague d’innovateurs et de start-ups dans le domaine de la «deep tech».

  4. 1er juillet 2022

    Les nouvelles règles en matière d’itinérance entrent en vigueur, à temps pour que les citoyens puissent continuer à bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux.

  5. 30 juin 2022

    La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, annoncent la conclusion des négociations en vue d’un accord commercial global.

    Le Parlement et les États membres de l’UE parviennent à un accord politique sur un nouveau règlement visant à remédier aux distorsions causées par des subventions étrangères dans le marché unique.

    Finance numérique: les colégislateurs parviennent à un accord sur le règlement européen portant sur les crypto-actifs. Ce nouveau cadre juridique protégera les consommateurs, l’intégrité du marché et la stabilité financière, tout en permettant la poursuite de l’innovation dans le secteur des crypto-actifs.

  6. 24 juin 2022

    L’UE dévoile le programme renouvelé sur la gouvernance internationale des océans.

  7. 23 juin 2022

    Les dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux se réunissent avant la réunion du Conseil européen à Bruxelles.

    Les dirigeants de l’UE accordent le statut de pays candidat à l’Ukraine et à la Moldavie.

  8. 22 juin 2022

    La Commission adopte des propositions visant à rétablir la nature en Europe d’ici à 2050 et à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici à 2030.

  9. 16 juin 2022

    Un nouveau code de bonnes pratiques contre la désinformation est adopté, sur la base des orientations de la Commission de mai 2021.

  10. 7 juin 2022

    Un accord politique est conclu sur une proposition relative à l’équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises.

  11. 3 juin 2022

    L’UE s’accorde sur un sixième train de mesures restrictives contre la Russie, y compris une interdiction de la majorité des importations de pétrole russe.

  12. 25 mai 2022

    La Commission propose des règles visant à ériger en infraction pénale la violation des mesures restrictives et relatives au gel et à la confiscation des avoirs des personnes qui enfreignent les mesures restrictives et d'autres criminels.

  13. 23 mai 2022

    La Commission adopte un plan d’urgence pour les transports définissant des mesures concrètes pour protéger les transports de l’UE en temps de crise.

  14. 18 mai 2022

    La Commission présente des plans pour une réponse immédiate de l’Union aux besoins de financement de l’Ukraine et pour sa reconstruction à plus long terme.

    L’UE dévoile un partenariat stratégique avec les États du Golfe, qui vise à élargir et approfondir sa coopération avec le Conseil de coopération du Golfe et ses pays membres.

    La Commission et le haut représentant présentent une analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense et proposent de nouvelles mesures et actions nécessaires pour renforcer la base industrielle et technologique de défense de l’Europe.

    L’UE présente le plan REPowerEU visant à réduire rapidement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique.

  15. 13 mai 2022

    Un accord politique est trouvé sur de nouvelles règles concernant la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information, qui garantissent que les citoyens et les entreprises sont protégés et peuvent avoir confiance dans les services essentiels.

  16. 12 mai 2022

    La Commission propose de mettre en place des corridors de solidarité afin d’aider l’Ukraine à exporter ses produits agricoles.

    À Tokyo, l’UE et le Japon tiennent leur 28e sommet. Ils réaffirment leurs relations étroites et globales et lancent le partenariat numérique.

    Lors du deuxième sommet mondial sur la COVID-19, la Commission s’engage à accélérer le déploiement et l’adoption de vaccins et d’autres mesures contre la COVID-19 en Afrique, avec une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros.

  17. 11 mai 2022

    La Commission propose une nouvelle législation de l’UE visant à prévenir et combattre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.

    Imposition des sociétés: la Commission propose des incitations fiscales favorisant l’utilisation de fonds propres afin d’aider les entreprises à se développer et à devenir plus robustes et plus résilientes.

  18. 10 mai 2022

    Un accord politique intervient concernant le règlement sur la résilience opérationnelle numérique, afin de faire en sorte que notre système financier soit plus résilient face aux cyberattaques et aux autres risques numériques.

  19. 9-10 mai 2022

    L’UE accueille la 6e conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, afin de mobiliser une aide pour les Syriens et les communautés d’accueil dans les pays voisins, par des engagements d’un montant total de 6,4 milliards d’euros pour 2022 et au-delà. Sur ce montant, l’UE s’est engagée à verser plus de 4,8 milliards d’euros, dont plus de 3,1 milliards d’euros provenant de la Commission.

  20. 9 mai 2022

    La conférence sur l’avenir de l’Europe conclut ses travaux. Ce processus de discussions, de débats et de collaboration entre citoyens et responsables politiques, qui s'est étalé sur une année, a abouti à 49 propositions et plus de 320 mesures dont les institutions de l’UE vont assurer le suivi.

  21. 3 mai 2022

    La Commission lance l’espace européen des données de santé. Cet espace permettra aux citoyens de contrôler et d’utiliser leurs données de santé dans leur pays d’origine ou dans d’autres États membres, et favorisera un véritable marché unique des services et produits de santé numériques.

  22. 28 avril 2022

    L’UE et ses partenaires internationaux présentent une déclaration pour l’avenir de l’internet.

  23. 27 avril 2022

    La Commission propose une politique de migration légale, comprenant des initiatives qui profiteront à l’économie européenne, renforceront la coopération avec les pays hors UE et amélioreront la gestion globale des migrations à long terme.

    La Commission propose une législation de l’UE et une recommandation visant à lutter contre les poursuites abusives contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme.

  24. 26 avril 2022

    Équipe Europe renforce son soutien aux pays de la Corne de l’Afrique touchés par la sécheresse, l’UE et ses États membres s’engageant à verser un montant total de 633 millions d’euros pour améliorer la sécurité alimentaire.

  25. 25 avril 2022

    La Commission propose de renforcer le mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale afin de recueillir et de conserver les preuves de crimes de guerre et de coopérer avec les tribunaux internationaux à cet égard.

    La présidente von der Leyen et le Premier ministre indien, Narendra Modi, lancent le Conseil du commerce et des technologies UE-Inde.

  26. 23 avril 2022

    Le Parlement et le Conseil parviennent à un accord politique sur la législation sur les services numériques. Cette législation établit une nouvelle norme sans précédent en matière de responsabilité des plateformes en ligne, afin de mieux protéger les internautes et leurs droits fondamentaux.

  27. 20 avril 2022

    L’UE célèbre 30 années d’opérations d’aide humanitaire et de protection civile en faveur des personnes en situation d’urgence dans le monde entier.

  28. 9 avril 2022

    La conférence mondiale des donateurs et la campagne «Agir pour l’Ukraine» permettent de lever 9,1 milliards d’euros en faveur des personnes fuyant l’invasion russe, en Ukraine et à l’étranger, dont 1 milliard d’euros de la Commission. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement s’engage à verser 1 milliard d’euros supplémentaires.

  29. 8 avril 2022

    La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le haut représentant Josep Borrell se rendent en Ukraine et rencontrent le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

    L’UE approuve un cinquième train de mesures restrictives contre la Russie en réponse à son agression brutale contre l’Ukraine et sa population.

  30. 6 avril 2022

    Face aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’UE annonce un ensemble de mesures d'aide d’un montant de 225 millions d’euros pour soutenir la sécurité alimentaire et la résilience au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

    L’UE prend des mesures pour soutenir les régions africaines du Sahel et du lac Tchad, avec un financement total de 554 millions d’euros destiné à lutter contre l’insécurité alimentaire aiguë et à renforcer la durabilité des systèmes alimentaires à long terme.

  31. 30 mars 2022

    Dans le domaine de l’économie circulaire, de nouvelles règles sont proposées pour faire en sorte que les produits durables soient la norme dans l’UE, améliorer les modèles économiques circulaires et donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique.

  32. 28 mars 2022

    La Commission adopte une recommandation invitant les États membres à prendre des mesures immédiates dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en ce qui concerne les programmes de citoyenneté par investissement et les programmes de résidence par investissement.

  33. 25 mars 2022

    La Commission et les États-Unis annoncent qu’ils ont convenu d’un accord de principe sur un nouveau cadre transatlantique de protection des données, qui favorisera les flux de données transatlantiques.

  34. 24 mars 2022

    Le Parlement et le Conseil parviennent à un accord politique sur la législation sur les marchés numériques. Cette législation garantira des marchés numériques équitables, ouverts et contestables pour permettre aux entreprises numériques de se développer au sein du marché unique et de faire face à la concurrence mondiale.

  35. 23 mars 2022

    La Commission adopte un encadrement temporaire de crise afin de permettre aux États membres d’utiliser la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

    La Commission présente des options pour réduire les prix élevés de l’énergie au moyen d’achats conjoints de gaz et d’obligations minimales de stockage du gaz.

    La Commission présente des mesures visant à renforcer la sécurité alimentaire mondiale et à soutenir les agriculteurs et les consommateurs dans l’UE face à la hausse des prix des denrées alimentaires et des coûts des intrants.

  36. 22 mars 2022

    Premier jour d’application du règlement relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, qui ouvre la voie à un nouveau régime volontaire à l’échelle de l’UE pour aider les personnes à épargner pour leur retraite.

    La Commission lance un guichet unique pour soutenir les chercheurs ukrainiens.

  37. 21 mars 2022

    L’UE adopte une boussole stratégique visant à renforcer la sécurité et la défense de l’UE au cours de la prochaine décennie.

  38. 16 mars 2022

    La Commission propose de modifier le règlement sur les dépositaires centraux de titres afin d’améliorer l’efficacité des marchés de règlement de l’UE tout en préservant la stabilité financière, un élément clé du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux de 2020.

  39. 15 mars 2022

    L’UE impose un quatrième train de sanctions économiques et individuelles eu égard à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

  40. 11 mars 2022

    Lancement de la task force «Gel et saisie», établie par la Commission pour assurer la mise en œuvre efficace des sanctions de l’UE contre les oligarques russes et biélorusses inscrits sur la liste noire, sur l’ensemble du territoire de l’UE.

  41. 9 mars 2022

    La Commission met en place un mécanisme de solidarité pour les transferts médicaux de réfugiés au sein de l’UE dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE.

    L’UE impose de nouvelles sanctions ciblées en raison de la situation en Ukraine et en réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression.

  42. 8 mars 2022

    La Commission propose des règles à l’échelle de l’UE pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

    La Commission propose l’action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe, qui permet aux États membres et aux régions d’apporter une aide d’urgence aux personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

  43. 2 mars 2022

    La Commission propose d’activer la directive sur la protection temporaire afin d’offrir une assistance rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine.

  44. 28 février 2022

    L’UE approuve un troisième train de sanctions contre la Russie.

  45. 25 février 2022

    L’UE impose de nouvelles sanctions individuelles et économiques face à l’agression militaire de la Russie. Ce deuxième train de sanctions couvre les secteurs de la finance, de l’énergie, des transports et des technologies, ainsi que la politique des visas.

  46. 23 février 2022

    L’UE approuve un ensemble de sanctions visant à répondre à la reconnaissance par la Russie des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine en tant qu’entités indépendantes, ainsi qu'à la décision d’envoyer des troupes russes dans ces zones.

    La Commission propose une nouvelle directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité, qui établit des règles relatives au respect des droits de l’homme et de l’environnement par les entreprises dans les chaînes de valeur mondiales.

    La Commission propose un nouveau règlement européen sur les données, qui contient des règles précisant qui peut utiliser les données générées dans l’UE, tous secteurs économiques confondus, et accéder à ces données, afin d'assurer l’équité dans l’environnement numérique et d’ouvrir des perspectives pour l’innovation fondée sur les données.

  47. 19 février 2022

    À la suite d’une demande d’assistance de l’Ukraine face à l’escalade des menaces de la Russie, le Centre de coordination de la réaction d’urgence active le mécanisme de protection civile de l’UE. Jusqu’en juin, plus de 35 000 tonnes d’aide sont fournies à l’Ukraine par les 27 États membres de l’UE, la Turquie, la Norvège et la Macédoine du Nord.

  48. 17-18 février 2022

    Lors du sommet Union africaine-UE organisé à Bruxelles, les dirigeants se mettent d’accord sur une vision commune pour 2030. Un paquet d’investissement Afrique-Europe de 150 milliards d’euros soutiendra cette vision.

  49. 15 février 2022

    L’UE lance un système de connectivité par satellite et approfondit son action sur la gestion du trafic spatial, pour une Europe plus numérique et résiliente.

    La Commission présente des mesures visant à contribuer à la défense européenne, à renforcer l’innovation et à remédier aux dépendances stratégiques. Ces nouvelles initiatives sont des mesures concrètes pour parvenir à un marché européen de la défense plus intégré et plus compétitif, notamment en renforçant la coopération au sein de l’UE.

  50. 8 février 2022

    La Commission propose un ensemble complet de mesures visant à garantir la résilience, la souveraineté technologique et la sécurité d’approvisionnement de l’UE dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs.

  51. 2 février 2022

    La Commission propose une stratégie de normalisation instaurant une nouvelle approche pour établir la primauté des normes de l’UE dans le monde en vue de promouvoir des valeurs et un marché unique résilient, vert et numérique.

    La Commission donne son approbation de principe à un acte délégué relatif aux objectifs climatiques, qui inclut, à des conditions strictes, certaines activités nucléaires et gazières dans la liste des activités économiques entrant dans la taxinomie de l’UE. Cet acte contribuera à accélérer l'abandon des combustibles fossiles solides ou liquides, y compris le charbon, au profit d’un avenir neutre pour le climat.

  52. 1er février 2022

    La Commission propose une aide macrofinancière d’urgence de 1,2 milliard d’euros en faveur de l’Ukraine.

  53. 27 janvier 2022

    La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État dans les domaines du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie.

  54. 26 janvier 2022

    La Commission présente une déclaration sur les droits et principes numériques pour tous dans l’UE.

  55. 18 janvier 2022

    La Commission publie une boîte à outils pour contribuer à atténuer l’ingérence étrangère dans la recherche et l’innovation.

    Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la Commission adopte deux nouvelles initiatives visant à préparer les universités de l’UE à l’avenir grâce à une coopération transnationale renforcée.

  56. 14 janvier 2022

    La Commission adopte une proposition de recommandation du Conseil sur l’apprentissage au service de la durabilité environnementale.

  57. 1er janvier 2022

    L’Année européenne de la jeunesse commence.

    20e anniversaire de l'euro

  58. 22 décembre 2022

    Équité fiscale: la Commission propose une transposition rapide de l'accord international sur l'imposition minimale des multinationales.

  59. 21 décembre 2021

    Une nouvelle politique est proposée pour soutenir le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, dans le cadre de la contribution plus large de l’UE à la consolidation de la paix.

  60. 16 décembre 2021

    Un programme renouvelé en matière de reprise et de résilience est présenté lors du sommet du partenariat oriental.

  61. 15 décembre 2021

    L’UE et la Moldavie signent une convention de subvention de 60 millions d’euros pour aider le pays à surmonter la grave crise du gaz qu’il traverse actuellement.

    Une nouvelle stratégie de la Commission en matière de finance numérique ouvre la voie à la modernisation et à la rationalisation de la déclaration de données aux fins de la surveillance.

    La Commission propose un nouveau cadre de l’UE pour décarboner les marchés du gaz, promouvoir l’hydrogène et réduire les émissions de méthane.

  62. 14 décembre 2021

    La Commission propose de nouvelles règles visant à rendre l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures plus résilient.

    Afin de soutenir la transition vers une mobilité plus propre, plus verte et plus intelligente, la Commission propose de moderniser le système de transport de l’UE.

  63. 9 décembre 2021

    La Commission propose d’améliorer les conditions de travail des personnes exerçant leur activité par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques et publie un projet de lignes directrices sur l’application des règles de concurrence aux conventions collectives par les travailleurs indépendants sans salariés.

    La Commission propose d’étendre la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine.

    La Commission présente un plan d’action visant à aider l’économie sociale européenne à prospérer, en exploitant son potentiel économique et sa contribution à une reprise juste et inclusive après la pandémie de COVID-19.

  64. 8 décembre 2021

    La Commission propose un nouvel outil pour lutter contre l’utilisation de pressions économiques intentionnelles par des pays non membres de l’UE.

    Lors du sommet sur la nutrition pour la croissance, la Commission s’engage à améliorer la nutrition grâce à un financement de 2,5 milliards d’euros entre 2021 et 2024.

  65. 1er décembre 2021

    La Commission ouvre la voie à une numérisation accrue des systèmes judiciaires de l’UE, afin de les rendre plus accessibles et plus efficaces.

    L’UE lance une nouvelle stratégie européenne, «Global Gateway», qui vise à stimuler des liaisons intelligentes, propres et sûres dans les secteurs du numérique, de l’énergie et des transports, ainsi qu’à renforcer les systèmes de santé, d’éducation et de recherche dans le monde entier.

  66. 26 novembre 2021

    Lors du sommet de l’ASEM, l’UE et l’Asie réaffirment leur partenariat et leur engagement communs en faveur d’une reprise plus forte après la pandémie.

  67. 25 novembre 2021

    La Commission propose de nouvelles mesures visant à améliorer la capacité des entreprises à lever des capitaux dans l’ensemble de l’UE et à garantir que les personnes vivant dans l’Union obtiennent les meilleures conditions pour leurs économies et leurs investissements.

    La Commission fixe de nouvelles règles législatives en matière de publicité à caractère politique, de droits électoraux et de financement des partis, afin de protéger l’intégrité des élections et d’ouvrir le débat démocratique.

  68. 19 novembre 2021

    TAIEX (l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations de la Commission) fête son 25e anniversaire. Au cours des 25 dernières années, TAIEX a mobilisé des experts publics de l’UE plus de 40 000 fois lors de plus de 26 000 événements, aidant ainsi les administrations publiques de l’UE et du monde entier à relever les défis numériques, environnementaux et sanitaires.

  69. 18 novembre 2021

    La Commission adopte une communication sur une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis, qui définit le rôle important de la politique de concurrence pour engager l’Europe sur la voie de la reprise et des transitions écologique et numérique et pour garantir un marché unique résilient.

  70. 17 novembre 2021

    La Commission adopte de nouvelles propositions pour faire cesser la déforestation, innover dans la gestion durable des déchets et assainir les sols pour les êtres humains, la nature et le climat.

  71. 13 novembre 2021

    Un accord politique est trouvé pour renforcer les travaux du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, en particulier dans les domaines de la surveillance, de l’alerte précoce, de la préparation et de la réaction.

  72. 2 novembre 2021

    La Commission annonce un engagement de 1 milliard d’euros en faveur de la protection des forêts de la planète lors de la conférence COP26 sur le changement climatique.

  73. 28 octobre 2021

    Le mandat renforcé de l’Agence européenne des médicaments, proposé par la Commission, entre en vigueur.

  74. 27 octobre 2021

    La Commission adopte une révision des règles bancaires de l’UE, afin de garantir que les banques de l’UE deviennent plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques futurs tout en contribuant à la reprise de l’Europe après la pandémie de COVID-19 et à la transition vers la neutralité climatique.

  75. 13 octobre 2021

    La Commission et le haut représentant/vice-président Josep Borrell proposent une approche visant à renforcer l’engagement de l’UE en faveur d’une région arctique pacifique, durable et prospère.

  76. 12 octobre 2021

    La Commission publie la première obligation verte pour financer la reprise durable.

  77. 5 octobre 2021

    La Commission présente la toute première stratégie de l’UE visant à lutter contre l’antisémitisme et à soutenir la vie juive.

  78. 29 septembre 2021

    La Commission adopte la communication sur les missions européennes, qui visent à relever les grands défis en matière de santé, de climat et d’environnement et à atteindre des objectifs ambitieux et inspirants dans ces domaines.

  79. 23 septembre 2021

    La Commission propose un chargeur universel pour les appareils électroniques, une étape importante vers la réduction des déchets électroniques et des désagréments pour les consommateurs.

  80. 22 septembre 2021

    La Commission adopte une révision complète des règles de l’UE en matière d’assurance, afin d’aider les compagnies d’assurances à accroître leurs investissements à long terme tout en visant à rendre le secteur de l’assurance et de la réassurance plus résilient.

  81. 16 septembre 2021

    L’UE propose un partenariat renforcé avec la région indo-pacifique de nature à progresser en matière de commerce, d’investissement et de connectivité.

    La Commission instaure l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) afin de prévenir et de détecter les urgences sanitaires et d’y réagir rapidement

    La Commission propose la voie à suivre pour la décennie numérique afin de réaliser la transformation numérique de l’UE d’ici à 2030.

    La Commission adopte sa toute première recommandation sur la sécurité des journalistes.

  82. 15 septembre 2021

    La Commission européenne adopte la communication sur le nouveau Bauhaus européen, qui définit le cadre, les principes fondamentaux et les mesures clés qui feront avancer l’initiative.

8 SEPTEMBRE 2022
État de l'Union 2022 - Chronologie

 

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