La pandémie de COVID-19 a démontré les avantages de la numérisation dans notre vie quotidienne et a prouvé que la transition numérique de l’Europe, centrée sur l’humain, est la voie à suivre. Cette transition est le fondement sur lequel reposent les quatre piliersde la décennie numérique de l’Europe:
- permettre aux citoyens d’acquérir des compétences numériques;
- opérer la transition numérique des entreprises;
- numériser les services publics;
- renforcer les infrastructures numériques.
En effet, la liberté de communiquer avec ses amis et sa famille par-delà les frontières doit être un droit et non un privilège. C’est pourquoi, en janvier 2022, la Commission a proposé un projet de déclaration sur les droits et principes numériques européens. Cette proposition fait suite à plusieurs textes législatifs essentiels de l’UE visant à mettre en place un espace numérique plus sûr et plus libre, en Europe et au-delà, et qui s’emploie à protéger nos droits fondamentaux et nos données.
En avril 2021, la Commission a publié son projet très attendu de législation sur l’intelligence artificielle (IA). Ce texte constitue la tentative de réglementation des technologies de l’IA la plus prospective au monde, définissant une approche réglementaire transsectorielle fondée sur les risques concernant l’utilisation des systèmes d’IA dans l’ensemble de l’UE et de son marché unique.
Il vise à uniformiser les règles en matière d’IA dans l’ensemble de l’UE et à garantir ainsi la sécurité juridique, à encourager les investissements et l’innovation dans le domaine de l’IA et à renforcer la confiance du public dans le fait que les systèmes d’IA sont utilisés dans le respect des valeurs européennes et des droits fondamentaux.
À l’automne 2021, la Commission, conjointement avec le Parlement européen et le Conseil, a approuvé le règlement sur la gouvernance des données, qui renforce la confiance dans le partage des données. Il a été complété en février 2022 par une proposition de règlement sur les données, qui définit de nouvelles règles visant à préciser qui peut utiliser les données générées dans l’UE, tous secteurs économiques confondus, et accéder à ces données. La Commission établit également des espaces européens communs des données dans des domaines stratégiques, auxquels participent des acteurs privés et publics.
En mars 2022, l’UE est parvenue à un accord décisif concernant la législation sur les marchés numériques, qui réglemente les activités des grandes plateformes numériques, ou «contrôleurs d’accès», afin de garantir l’ouverture et l’équité du marché unique numérique européen.
Ces contrôleurs d’accès seront soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions clairement définies qui empêcheront les grandes entreprises numériques d’abuser de leur pouvoir de marché et permettront l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Avec la législation sur les marchés numériques, la Commission sera la première instance au monde à faire appliquer la réglementation relative au marché des grandes entreprises technologiques couvrant de nombreux services et pratiques numériques.
Un autre accord déterminant a été conclu en avril 2022 concernant la législation sur les services numériques, une première mondiale dans le domaine de la réglementation du numérique. Cette législation suit le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne doit également l’être en ligne: les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche devront protéger leurs utilisateurs contre les contenus, les biens et les services illicites. En outre, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche seront tenus d’évaluer et d’atténuer les effets négatifs plus larges que leurs activités et algorithmes peuvent avoir sur les droits fondamentaux, le bien-être des enfants et le discours civique.
La législation sur les marchés numériques et la législation sur les services numériques entreront en vigueur cette année et seront applicables en 2023.
La proposition de règlement européen sur les semi-conducteurs, adoptée par la Commission en février 2022, est un projet phare pour la transformation numérique de l’UE.
Il n’y a pas d’avenir numérique sans semi-conducteurs. Les semi-conducteurs sont présents dans les téléphones, les ordinateurs, les voitures, les dispositifs médicaux et tous les appareils connectés.
Les perturbations actuelles de la chaîne d’approvisionnement causées par la pandémie ont renforcé la nécessité d’investir: nous devons replacer l’Europe à la pointe de la conception et de la production de semi-conducteurs.
En janvier 2021, la Commission et la Banque centrale européenne ont convenu de collaborer pour étudier des options de conception et les implications réglementaires connexes de l’euro numérique. Forme numérique de monnaie de banque centrale, il offrirait un plus grand choix aux consommateurs et aux entreprises dans les situations où l’utilisation d’espèces n’est pas possible. L’euro numérique pourrait compléter les espèces et répondre aux nouveaux besoins de paiement dans le monde entier.
L’UE est également le premier régulateur au monde à protéger ses citoyens contre certains risques liés aux investissements dans des crypto-actifs, dans le but de préserver la stabilité financière, tout en permettant l’innovation dans le secteur. En juin 2022, les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un accord historique sur la proposition de la Commission de règlement sur les crypto-actifs.
Dans l’intervalle, le programme spatial de l’UE permet déjà de fournir des données et des services appréciés pour un large éventail d’applications quotidiennes, du soutien au transport commercial et à la navigation personnelle à l’agriculture de précision et aux solutions pour lutter contre le changement climatique. En février 2022, la Commission européenne a proposé deux initiatives phares pour stimuler la connectivité sécurisée par satellite et la gestion du trafic spatial.
Le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis, créé en juin 2021, offre une plateforme efficace permettant de coordonner les approches et d’approfondir la coopération sur des questions essentielles dans les domaines du numérique, des technologies, de l’économie et du commerce.
De nouvelles initiatives ont été annoncées en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, la sécurité alimentaire, les technologies émergentes, les infrastructures numériques et le commerce. Ces initiatives:
- renforceront nos valeurs démocratiques communes;
- doperont la compétitivité transatlantique au niveau mondial;
- bénéficieront aux travailleurs et aux familles des deux côtés de l’Atlantique;
- façonneront la transition numérique et technologique mondiale.
L’Union européenne collabore également avec d’autres partenaires mondiaux partageant la même optique pour façonner les règles internationales dans le domaine numérique. Nous améliorons les relations numériques avec des partenaires clés afin d’établir les règles applicables au commerce numérique, en établissant un lien avec la projection de nos réformes internes. Un partenariat numérique a été conclu avec le Japon lors du sommet UE-Japon en mai 2022, et des négociations similaires sont en cours avec Singapour et la Corée du Sud.
Horizon Europe est le plus grand programme transnational de recherche et d’innovation au monde, avec un financement de 95,5 milliards d’euros pour la période allant jusqu’en 2027.
Dans le cadre de ce programme phare, la Commission a établi le Conseil européen de l’innovation afin de soutenir les innovations décisives tout au long de leur cycle de vie.
Dans l’intervalle, le nouveau programme européen d'innovation a été adopté en juillet 2022. Il comprend cinq grands programmes phares visant à faire de l’UE le chef de file mondial en matière d’innovation «deep tech».
Ce programme pourrait permettre de mobiliser environ 45 milliards d’euros provenant d’investisseurs institutionnels privés pour soutenir les entreprises en phase d’expansion. En outre, il mettra en place un programme visant à former 1 million de personnes aux compétences en matière de deep tech.
La Commission intensifie également ses efforts pour entreprendre des projets de technologies vertes avec le lancement du partenariat entre l’UE et le programme Catalyst, qui vise à promouvoir et renforcer les investissements dans des projets à forte incidence, situés dans l’UE, en ce qui concerne les technologies climatiques essentielles (hydrogène vert, carburants durables pour l’aviation, captage direct de l’air et stockage d’énergie à long terme). Ce partenariat a été lancé lors de la COP 26 et pourrait mobiliser jusqu’à 840 millions d’euros d’ici à 2026.
